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Droit du travail
Le Cabinet Aboundassa & Associates est une entreprise de conseils et d’accompagnement pluridisciplinaire dédié au développement durable. Nous mettons l’humain au cœur de notre projet social. Pour nous, l’Humain est le sujet et l’objet de toute entreprise, en même temps qu’il est au début et à la suite de toutes actions. Nous avons très tôt pris conscience du fait que tout développement bien accompli s’appuie sur les leviers de la formation et de l’information des ressources humaines qui constituent le maillon substantiel de toute construction sociale qui plus est de l’Etat de droit.
Expertise clé :
- Droit Pénal (National et international)
- Droit de la personne humaine
- Droit humanitaire
- Droit de la citoyenneté
- Droit privé (National et international)
- Droit fiscal
- Droit de la décentralisation
- Droit parlementaire
- Droit des marché et concessions
- Droit domanial (foncier)
- Droit des douanes
- Droit de l’investissement et de l’entreprise
- Droit de la consommation
- Droit de la faune, de la flore, de la forêt et de la biodiversité
- Droit minier et gazier
- Droit de l’urbanisme et de l’habitat
- Droit de l’environnement
- Droit bancaire
- Droit des assurances
- Droit communautaire
- Droit, organisation et procédure judiciaires
- Droit des affaires
- Droit des personnes
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit de la propriété
- Droit des contrats
- Droit des échanges internationaux
- Relations internationales et stratégies
Droit Pénal (National et international)
Le droit pénal régit les infractions, les sanctions et la responsabilité pénale. À l’échelle nationale, il définit les crimes, délits et contraventions, ainsi que les procédures judiciaires. Internationalement, il traite des crimes graves tels que le génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité, souvent sous l’égide de tribunaux comme la Cour pénale internationale (CPI).
Droit bancaire
Le droit bancaire régit les activités des banques et institutions financières, encadrant leurs relations avec les clients et tiers. Il couvre la gestion des comptes, les crédits, les garanties, la réglementation des marchés financiers et la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce droit vise à protéger les parties et maintenir la stabilité économique.
Droit privé (National et international)
Le droit privé régit les relations entre particuliers, entreprises ou associations. En droit national, il inclut des branches comme le droit civil et commercial. En droit international privé, il traite des conflits de lois et de juridictions entre États, régissant les litiges transfrontaliers et les relations privées internationales.
Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l’État et les contribuables en matière d’impôts et de taxes. Il englobe les règles sur l’assiette, le calcul, la collecte et le contrôle des impôts, visant à financer les dépenses publiques tout en assurant justice fiscale et conformité légale pour les citoyens et les entreprises.
Droit Relations internationales et stratégies
Le droit des relations internationales et stratégies régit les interactions entre États, organisations internationales et acteurs non étatiques. Il encadre la diplomatie, les traités, la sécurité, et les droits humains, tout en intégrant des stratégies géopolitiques pour préserver la paix, gérer les conflits et promouvoir la coopération face aux enjeux mondiaux contemporains.
